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Obligation alimentaire



juste un rappel

"Obligation alimentaire et pension entre parents et enfants"

"L’obligation alimentaire est imposée par le Code civil.
Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce.
Le point sur les droits et devoirs de chacun.
Rappelons au préalable que l’obligation alimentaire imposée par la loi (article 205 du Code civil) ne concerne pas seulement la nourriture.
Les “aliments”, au sens juridique du terme, recouvrent en fait les besoins fondamentaux de la personne humaine : nourriture mais aussi habillement, soins, logement, etc.
La pension peut être versée en espèces ou en nature (hébergement, etc.)."

"Les enfants majeurs :
L’obligation alimentaire entre ascendants et descendants est réciproque.
Le même devoir d’assistance est donc imposé aux parents d’un enfant qui ne peut subvenir seul à ses besoins, que cet enfant soit légitime, naturel, adopté ou non.
Quand les parents ne peuvent faire face à cette obligation, c’est alors aux grands-parents qu’incombe cette charge. "




Dernière participation le
Thursday, April 15, 2010
1:22 PM

4 Contributions

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j'emploie le CESU


je met ici un débat qui a lieu sur un fil ou il a sans doute rien a y faire

Citation:
alixe - 1945139 Publié le 28/03/2008 à 11:50

Ah mais dis-donc alex tu t"es coincé le neurone de la comprenette

exemple concret

je ne paie pas d'impot parceque je suis pauvre

(mon petit alex si on commence à discuter des differences entre riches et pauvres...faut ouvrir un autre debat...je simplifie)

je suis pauvre mais j'emploie une aide menagere et un jardinier
j'emploie le CESU....pour les payer

10 euros+5 euros de charge soit 15 euros de ma poche

monsieur bienvenu tres riche à une reduction de 50/100 parcequ'on lui fait une reduction d'impot
donc il paie ses aides 15/2 soit 7,5 euros


le riche paie 7,5 euros
le pauvre paie 15 euros

et le pauvre n'a pas les moyens de se payer une place de cinema
"compris....cher alex..."

et bisous à flipper


Dernière participation le
Tuesday, April 15, 2008
1:20 PM

101 Contributions

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