Objet du site
AffectionPlus est un site d'information généraliste consacré à la sexualité, à la santé, aux relations, à l'astrologie, au mariage, aux prénoms et au droit. Il est consultable librement, sans inscription ni création de compte.
Information, et non conseil professionnel
Les contenus de santé et de droit sont fournis à titre informatif. Ils ne remplacent ni l'avis d'un professionnel de santé, ni celui d'un avocat ou d'un notaire, qui seuls peuvent apprécier une situation personnelle. Le droit et les recommandations médicales évoluent : vérifiez toujours une source officielle à jour avant d'agir. Les liens vers ces sources figurent en bas de chaque page.
Éditeur
| Société | CAPIT, SARL au capital de 50 000 euros |
|---|---|
| Immatriculation | RCS Versailles B 422 790 931 |
| Siège | 54 bis, avenue du Général Leclerc — 78230 Le Pecq, France |
| TVA intracommunautaire | FR29422790931 |
| Courriel | webmaster@affection.org |
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Coordonnées légales
Courriel : webmaster@affection.org
Courrier : CAPIT — 54 bis, avenue du Général Leclerc — 78230 Le Pecq — France
Conditions de vente (boutique de dossiers)
Vendeur
La boutique est exploitée par CAPIT, société identifiée à la rubrique « Éditeur » ci-dessus. Les présentes conditions de vente régissent tout achat de dossiers sur AffectionPlus.com et complètent les conditions générales ci-dessus. Passer commande vaut acceptation.
Produits
Les dossiers de recherche documentaire portent sur la santé et le droit ; chacun cite ses sources. Ils sont fournis sous forme de fichier numérique téléchargeable (PDF), à l'unité, ou par un abonnement « accès total » qui ouvre tous les dossiers publiés pendant sa durée. Ce sont des synthèses d'information : elles ne remplacent ni un médecin, ni un avocat, ni un notaire (voir « Information, et non conseil professionnel »).
Prix et TVA
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises, et affichés avant le paiement. La TVA est calculée d'après votre pays de facturation. Si vous achetez en tant que professionnel, vous pouvez indiquer votre numéro de TVA sur la page de paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; un changement de prix ne touche pas les achats déjà faits.
Commande
Il faut un compte AffectionPlus (adresse de courriel et code reçu) pour acheter, afin de retrouver vos achats. Vous choisissez un dossier ou l'abonnement, cochez la case de demande de fourniture immédiate et de renonciation à la rétractation, puis vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Une facture est établie pour chaque achat ; elle est accessible depuis la boutique, par « Gérer mon abonnement et mes factures ». Les données traitées pour votre achat sont décrites dans la politique de confidentialité.
Paiement
Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), par carte ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement, avec authentification forte (3-D Secure) lorsqu'elle est exigée. Nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte. Le montant est débité à la commande.
Fourniture
Le dossier est fourni immédiatement : dès que Stripe confirme le paiement (en général en quelques secondes, parfois quelques minutes), le bouton « Télécharger (PDF) » apparaît dans la boutique, connecté à votre compte. Vous pouvez le télécharger à nouveau depuis votre compte tant qu'il existe ; gardez néanmoins une copie.
Droit de rétractation
Un consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance (art. L221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne s'applique pas à un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après son accord préalable exprès et son renoncement exprès à ce droit (art. L221-28, 13°) : c'est la case que vous cochez avant de payer. Une fois la fourniture commencée, vous ne pouvez donc plus vous rétracter ; tant qu'elle n'a pas commencé, écrivez-nous à webmaster@affection.org. Ce droit ne concerne pas les professionnels.
Abonnement
L'abonnement est payé d'avance pour la période choisie et se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment, en ligne et sans justification, par « Gérer mon abonnement et mes factures » : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, aucun nouveau prélèvement n'est fait et l'accès reste ouvert jusque-là. La période commencée n'est pas remboursée, sauf disposition légale contraire. En cas d'échec de paiement, Stripe retente le prélèvement ; l'accès peut être suspendu si le paiement reste impayé.
Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques (art. L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Si un fichier est illisible, incomplet ou ne correspond pas à sa description, écrivez-nous : nous le corrigeons, le remplaçons ou, à défaut, le remboursons.
Usage des dossiers
Les dossiers sont protégés par le droit d'auteur. L'achat donne un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable : vous pouvez les lire, les imprimer et les conserver pour vous. Il est interdit de les revendre, de les partager, de les publier ou de les mettre à disposition d'un tiers.
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez d'abord à webmaster@affection.org. À défaut de solution amiable, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L611-1 et suivants du Code de la consommation). Le droit et les tribunaux applicables sont indiqués à la rubrique « Droit applicable ».
Droit applicable
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